Organisation de la CONAFIL
Organigramme et présentation des postes clés du sécrétariat permanant
Composition de la CONAFIL
La CONAFIL est composée à parité de représentants de l’administration et de représentants des élus. Sa composition est la suivante:
Président : le Ministre en charge des collectivités locales ou son représentant ;
Premier Vice-président : le Ministre en charge des finances ou son représentant ;
Deuxième Vice-président : le Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin ou son représentant élu.
Membres:
- le Directeur Général du Budget ;
- le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- le Directeur Général des Politiques du Développement ;
- le Directeur Général de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
- le Directeur Général des Impôts et des Domaines ;
- le Directeur de la programmation et de la Prospective du Ministère chargé de la Décentralisation ;
- le Délégué à l’Aménagement du Territoire ;
- huit (8) Maires dont deux (2) du Bureau de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et six (6) maires désignés par les associations interdépartementales des élus locaux ;
Le secrétariat permanant de la CONAFIL
Organe exécutif de la CONAFIL, le secrétariat permanent a pour attributions :
- La collecte et le traitement des données relatives aux finances des collectivités locales et au FADeC ;
- L’étude et la proposition des modalités d’octroi des dotations ;
- La mise en état des dossiers à étudier par la CONAFIL ;
- L’organisation des séances de la CONAFIL ;
- L’exécution des décisions et recommandations de la CONAFIL qui relèvent de son ressort ;
- Le suivi de l’exécution des décisions et recommandations de la CONAFIL qui relèvent des ministères sectoriels et autres structures ;
- L’élaboration d’un rapport trimestriel comprenant un tableau de bord avec les indicateurs clés de mobilisation et de mise à disposition des fonds ainsi que des commentaires signalant les dysfonctionnements et l’état de mise en œuvre des mesures préconisées par la CONAFIL ;
- L’élaboration du rapport annuel du FADeC ;
- L’élaboration de notes d’alertes signalant, sans délai, les défaillances notamment dans la mobilisation et la mise à disposition des financements ainsi que dans leur utilisation.
Assogba Zacharie GBODJEYDO
Secrétaire Permanent de la CONAFIL