Présentation de la
CONAFIL
Présentation, Historique, Ancrage institutionnel, Missions et attributions de la CONAFIL
La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) est un élément/acteur clé de la politique de décentralisation de notre pays.
Organe paritaire Etat-Communes, elle est chargée d’orienter la stratégie de l’Etat en matière des finances locales, sur la base des analyses, études et recherche qu’elle fait réaliser. Aussi est-elle chargée d’administrer le FADeC , mécanisme national de financement et de promotion du développement des communes opérationnel depuis 2008 . Par le biais du FADeC, des ressources sont transférées aux communes afin de leur permettre de répondre efficacement et durablement aux urgences de développement et aux demandes sociales.
Décret N° 2008-274 du 19 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CONAFIL
Missions et attributions de la CONAFIL
Attributions de la CONAFIL
La CONAFIL est chargée de :
- Collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de finances locales ;
- Proposer les orientations adéquates en matière de financement des collectivités locales ;
- Proposer les montants des dotations de fonctionnement et d’investissement aux communes ;
- Réaliser des études sur la situation des communes et sur les évolutions indispensables ;
- Réaliser des études sur le financement local ;
- Piloter et administrer le Fond d’Appui au Développement des Communes (FADeC)
Missions de la CONAFIL
Dans le cadre de sa mission de pilotage et d’administration du FADeC, la CONAFIL est compétente pour :